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Conditions générales de vente

Introduction

Les conditions générales de vente détaillées dans chacun des chapitres composant la rubrique Conditions Générales de Vente, régissent les relations contractuelles entre tout client e-Avantage (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale e-Avantage, dont le siège social est situé au 87 rue Gallieni, Z.A. du Moutier, 95170 Deuil La Barre et immatriculée au registre du commerce sous le numéro 409940384 RCS PONTOISE (ci-après désignée "e-Avantage"). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. e-Avantage peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

Informations produits et Prix

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de e-Avantage. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, e-Avantage décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu. Seule la référence produit du fabricant doit être considérée comme indication contractuelle de la part de e-Avantage.

Les prix de vente indiqués sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à leur coût réel et donc calculés en fonction du poids en fin de commande et en supplément des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment (notamment en cas de hausse supérieure à 5 % sur nos prix d'achat) mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande et ce dans la limite de nos stocks disponibles, (sauf erreur de tarif indépendant de notre volonté : e-Avantage se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix ou de référence due à une erreur technique quelqu'en soit sa nature). Pour les articles non disponibles au moment de votre commande, les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent varier à la hausse comme à la baisse en fonction de nos prix d'achat. Concernant les prix "Promo", ils ne sont valables que pour des articles "en stock" au moment de la commande. Si vous commandez un article en promotion et qu'il n'est pas disponible au moment de votre commande, nous ne pouvons vous garantir de pouvoir vous en conserver le prix. En cas d'augmentation, nous vous en aviserons par email.

Disponibilité et Livraison

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Nous vous invitons en cas de faible quantité disponible à vérifier la disponibilité réelle auprès de nos services. Un écart de stock étant toujours possible, dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait plus disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans les plus brefs délais à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, sur simple demande de votre part, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande. De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Les livraisons se font par La Poste (Colissimo suivi). Les délais de livraison sont généralement de 48 heures. e-Avantage peut choisir un autre mode de transport sans que le client puisse porter réclamation. Notamment concernant des articles lourds, encombrants ou très fragiles. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. e-Avantage ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre de 8 à 21 jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant. Vous devrez également confirmer par courrier recommandé à e-Avantage,87 rue Gallieni, Z.A. du Moutier, 95170 Deuil La Barre, ces réserves sous un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera e-Avantage de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur. Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

Garantie

Tous nos articles bénéficient d'une garantie constructeur pièces et main d'œuvre. Pour en bénéficier, il vous faut contacter directement le SAV de la marque de votre appareil. Vous pouvez à tout moment nous contacter par mail (ventes@e-avantage.com) afin d'obtenir les informations concernant le traitement de votre garantie. La garantie se limite expressément, et au choix du fabricant, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues défectueuses, main d’œuvre comprise. Les délais de réparation peuvent varier d'un fabricant à un autre (environ de 2 à 7 semaines). Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture d’achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Tous les détériorations et défauts provoqués par l’usure naturelle ou par accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale tel emploi ou installation non conformes aux spécifications du constructeur, utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil, utilisation à caractère commercial ou collectif, utilisation de périphériques, accessoires ou consommables inadaptés, accident, choc, foudre, fluctuation de courant…), ou encore par une intervention technique d’un tiers sont exclus de la garantie. Tout matériel détérioré physiquement n'est plus sous garantie (cartes mères rayées, processeurs grillés ou abîmés, ventilateurs cassés...). Nous ne pouvons, en aucun cas, être tenus responsables de la perte ou de l’altération de programmes présents sur des supports magnétiques ou tout autre type de système de sauvegarde lors d’intervention technique, que les produits soient sous garantie ou qu’ils ne le soient pas. Il est rappelé qu’il est de l’entière responsabilité de l'acheteur d’effectuer régulièrement la sauvegarde de ses programmes et de ses données. De même la garantie ne jouera pas si l'acheteur n’est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Faculté de rétractation réservée aux particuliers

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, e-Avantage vous permet de bénéficier de quinze jours francs, (prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Il vous sera remboursé contre restitution des produits livrés. Suivant l'article L121-20-2, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats de fourniture d'enregistrement audio ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur et pour les consommables. Le droit de rétractation ne peut être exercé sur les pièces assemblées à la demande de l'acheteur. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Un numéro de retour (« RMA », Retour Matériel Autorisé) vous sera attribué. Il devra être clairement mentionné sur l’emballage et le coupon complet et signé par le client devra être joint à l'intérieur de votre colis. Tout colis sans numéro de RMA sera systématiquement refusé. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices...), retournés dans leur emballage d'origine (sans marques, adhésifs ou écritures). Si le produit est conditionné sous blister, il ne pourra être retourné que si le blister n'a pas été ouvert. Aucun produit ayant été déconditionné ne sera accepté. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera pas remboursé. Tout emballage dont la bande de garantie aura été ouverte ne pourra donner lieu à échange ou remboursement. Lors du retour, il est indispensable de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits afin de les protéger. Nous ne pourrons reprendre que des articles complets (accessoires, coupon de garantie, drivers, manuels, housse etc...), et dans leur emballage d’origine, l’ensemble devant être parfaitement intact, sans annotations ni adhésifs sur l’emballage et être en parfait état. Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à e-Avantage, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Les produits Non-défectueux et pour lesquels e-Avantage n'a pas commis d'erreur, sont sujets à des frais administratifs de 10% avec un minimum de 10€. Tous les produits retournés sont évalués attentivement par notre service qualité avant qu'une décision finale soit prise. Toutes les photos contenues dans les cartes mémoire défectueuses renvoyées à e-Avantage par l'Utilisateur ne seront pas récupérées. Les Logiciels ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la livraison de la commande. Si le bon de retour RMA n’est plus en votre possession, notre Service Client se fera un plaisir de vous l’envoyer par mail. Ce document est impératif, sans ce dernier, le retour de votre produit ne pourra être pris en compte. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, e-Avantage fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués par notre service qualité et sera compris entre 72h et un maximum de 10 jours.

Limitation de responsabilité et Réserve de propriété

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise qui est à l’origine du dommage.

Nous conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu’à paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la même manière que pour l’ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d’un produit figurant au catalogue implique de la part de l’acheteur l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le client s’engage à nous avertir immédiatement et ce sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s’engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter tous les frais de l’enlèvement de nos marchandises. Le nom du tiers acquéreur devra nous être communiqué par courrier recommandé. En cas de non-paiement, à l’échéance, intégral ou partiel, e-Avantage, sans mise en demeure préalable, pourra reprendre les dits produits et les accessoires. Toutes sommes déjà versées par le client resteront acquises à e-Avantage à titre de dommages et intérêts. Le client identifiera clairement ces produits comme étant la propriété de e-Avantage et prendra les assurances nécessaires pour couvrir les dégâts ou dédommagements éventuels.

Traitements des données personnelles

Les données personnelles que vous transmettez à e-Avantage sont utilisées par celui-ci dans le but d'accomplir au mieux son métier de distributeur et les activités associées. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, consulter les données personnelles vous concernant chez e-Avantage et demander une correction, modification ou suppression. Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En passant votre commande, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). e-Avantage est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1504255. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de e-Avantage afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires pourront vous être envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous pourrions vous adresser. e-Avantage est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul e-Avantage peut vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Pour des raisons de sécurité, e-Avantage s’engage à garder pendant une période de 5 ans la liste de ses propres clients (nom, adresse) ainsi que des produits qu’il leur a vendu et la date de transaction.